Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles et notre engagement à protéger la vie privée des utilisateurs de nos services pour les logiciels fournis.

Afin d’assurer cette mission Business Process Organisation [BPO] et ses filiales se conforment aux réglementations applicables de tous les pays dans lesquels elles sont établies, et, en particulier:

• Dans l’Union européenne, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou  » RGPD « );

BPO encourage tous les utilisateurs à lire attentivement cette politique et à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant nos pratiques en matière de confidentialité en utilisant l’adresse suivante : dpo@bpo.com.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour VET e-Card. Afin d’assurer son fonctionnement et une qualité de service optimale, l’Application et les supports numériques VET e-Card sont amenés à recueillir des données qui peuvent avoir un caractère personnel. Nous veillons tout particulièrement à ce qu’aucune information confidentielle ne puisse faire l’objet d’un traitement autre que celui nécessaire au fonctionnement et à la performance des services mis en œuvre par VET e-Card et dont vous bénéficiez.

Article 1 - Responsable du traitement des donnees

Le responsable du traitement des données est la société Business Process Organisation au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 919 953 406, dont le siège social est situé 126 rue Perronet – 92 200 Neuilly sur Seine, en charge de l’édition de l’Application et des Supports numériques VET e-Card (ci-après « l’Editeur »).

Article 2 - Donnees collectees

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement par recoupement d’autres données. Nous faisons donc la distinction entre une donnée à caractère personnel et une donnée renseignant le dossier médical d’un animal, identification (le cas échéant) incluse, sachant que cette dernière nécessite l’accès à un fichier disponible uniquement aux ayant droits ce qui n’est pas le cas de l’Editeur.

Les différentes catégories de données que nous collectons sont les suivantes:

• Les données d’identification (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant) photo de profil etc..
• Les données de connexion (adresse IP, login de contact ou d’inscription, mot de passe par exemple)
• Les données d’identification et les données médicales des animaux inscrits dans l’Application par l’Utilisateur
• Les données des contacts personnels (personne de confiance) et professionnels nécessaires au partage des dossiers et profils des animaux inscrits éventuellement par l’Utilisateur.

Parmi ces données, aucune n’est indispensable à l’utilisation de l’application à l’exception de celles qui concernent directement l’ouverture d’un compte et l’accès à l’Application ou aux plateformes professionnelles. Leur conservation nous permet notamment de les renvoyer en cas de perte ou d’oubli à un Utilisateur et rétablir ainsi son accès à nos services.

Enfin, nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données énumérées à l’article 9 du Règlement générale sur la protection des données (RGPD) qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques (humaines), des données biométriques (humaines), des données concernant la santé (humaine) ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

Article 3 - Finalite base legale et durees de conservation des donnees

Article 4 – Stockage des données personnelles

Les données sont hébergées dans des centres de données de tiers, au sein de l’Union européenne, auprès de la société OVH - 6 rue Riquet – 75019 PARIS

Article 5 - Destinataires des donnees

L’Editeur de l’Application VET e-Card est le destinataire principal des données à caractère personnel recueillies.Pour les besoins liés à son fonctionnement et son activité, il peut être susceptible de devoir partager ces données:

• Auprès de tout organisme Public ou privé pour répondre à nos obligations légales ou réglementaire, pour toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, pour des raisons de copyright, de droit à l’image ou d’utilisation de données sans autorisation, pour protéger les droits et les biens de nos Utilisateurs, et plus généralement pour tout litige ou procédure de quelque nature que ce soit devant faire l’objet d’un traitement juridique approprié.
• Auprès de nos différents prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte selon nos instructions et en accord avec les contrats que nous passons avec eux dans le respect de notre politique de confidentialité et plus généralement de la RGPD en vigueur, notamment dans les cas suivants: prestataires d’hébergement, de contrôle de la sécurité, de stockage et du fonctionnement de nos systèmes, prestataires de gestion de marketing, d’outils statistiques et d’envois de messages groupés (newsletters, e-mailing, offres diverses, notifications), prestataires de gestion et d’envois de commandes, de paiement en ligne, de gestion de support numérique ou téléphonique, de services informatiques, prestataires ou partenaires commerciaux d’assurances spécialisées pour les animaux, de vente en boutique ou en ligne et de manière plus générale tout prestataire choisi par l’Editeur qui lui permettrait de développer et de promouvoir son activité conformément à son objet social.
• Auprès de l’ensemble des professionnels du monde animal et notamment via les plateformes pro et selon la programmation individuelle des Utilisateurs: vétérinaires, établissements de soins vétérinaires, domiciles professionnels d’exercice vétérinaire, éleveurs d’animaux de compagnie, toiletteurs et boutiques de vente de produits, d’aliments et d’accessoires pour animaux, prestataires en éducation animale, comportements, dressage, pension, gardiennage, dog et cat-sitters et associations de défense et de protection animale, refuges et dispensaires.

Les données à caractère personnel recueillies ne feront en revanche pas l’objet d’un échange groupé entre professionnels du monde animal comme cités plus haut. Chaque professionnel disposera donc d’un fichier qui lui est propre, non transmissible, échangeable ou commercialisable, nonobstant toute stipulation contraire requérant les autorisations expresses du professionnel concerné et de l’Editeur. La préservation des fichiers individuels des professionnels est par ailleurs une priorité absolue de VET e-Card qui ne pourront faire l’objet d’un traitement auprès des prestataires que de manière parfaitement anonymisés pour eux afin de leur garantir la parfaite confidentialité des données d’Utilisateurs ou de clients qui les concerne.

Article 6 - Partage des donnees

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations contre tout Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants:

• Avec votre consentement.
• Pour respecter les lois et réglementations applicables.
• Pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui.

Article 7 - Securite des donnees

La sécurité de vos informations personnelles et de celles de nos clients est importante pour nous. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (telles que des identifiants de connexion) sur nos plates-formes de connexion, nous chiffrons la transmission de ces informations à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Nous suivons les normes industrielles généralement acceptées pour protéger les informations personnelles qui nous sont soumises, tant pendant la transmission qu’une fois que nous les avons reçues. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n’est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.

Si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre site web ou avec nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: privacy@vetecard.com.

Article 8 - Transfert des donnees hors union europeenne

Tous nos prestataires en charge du traitement et de la conservation des données sont basés en Europe, le plus souvent en France.

Dans le cas où, pour des raisons techniques, commerciales ou pour répondre à un besoin lié au développement de l’activité de VET e-Card, les données seraient susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors Union européenne, l’Editeur s’engage à ce que celui-ci soit sécurisé au moyen des outils suivants:

• Les données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne (« décision d’adéquation »)
• Le sous-traitant dispose d’un contrat spécifique encadrant les transferts de données de VET e-Card en dehors de l’Union européenne contenant les clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvé par la Commission européenne
• Toutes mesures de garanties et de protections appropriées reconnues comme suffisantes par la Commission européenne.

Article 9 - Vos droits sur vos donnees personnelles

Les Utilisateurs de l’Application et des supports numériques VET e-Card disposent des droits suivants s’agissant de leurs données personnelles:

• Droit à l’information: la présente politique de confidentialité a été spécifiquement rédigée pour l’information des Utilisateurs et satisfaire ainsi aux Articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès: tout Utilisateur a le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de ses données personnelles conformément à l’Article 15 du RGPD.
• Droit de rectification: tout Utilisateur a le droit de rectifier à tout moment ses données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes en vertu de l’Article 16 du RGPD.
• Droit à l’effacement: tout Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles et d’en interdire toute collecte future pour les motifs prévus à l’Article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation: tout Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas définis à l’Article 18 du RGPD.
• Droit de portabilité: aux conditions précisées à l’Article 20 du RGPD, l’Utilisateur garde le droit de recevoir ses données personnelles recueillies dans un format standard numérique, utilisable et lisible par machine et d’exiger son transfert vers le destinataire de son choix
• Droit d’opposition: l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en vertu de l’Article 20 du RGPD. Cependant, l’Editeur conserve la possibilité de maintenir ce traitement malgré l’opposition de l’Utilisateur pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (CNIL en France) en vertu de l’article 77 du RGPD.
• Droit de retirer le consentement: l’Utilisateur peut demander de retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD pour les finalités fondées sur le consentement. Cette disposition ne remet pas pour autant en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives concernant le traitement de ses données personnelles après son décès: en conformité à l’Article 40-1 de la Loi Informatique et Liberté.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés en nous communiquant une demande explicite par écrit aux coordonnées inscrites ci-après. Pour des raisons de contrôle et de sécurité, nous pourrons demander des informations ou documents complémentaires, avant toute démarche de notre part, pour justifier de l’identité du requérant.

Article 10 - Contact

Les adresses de contact pour les demandes sur notre politique de confidentialité sont les suivantes:

• Par mail: contact@vetecard.com
• Par courrier: BPO pour Vetecard – 126 Rue Perronet 92200 Neuilly Sur Seine

Article 11 - Modifications

Nous nous réservons le droit modifier à tout moment et sans préavis la politique de confidentialité en application pour toute raison réglementaire, éditoriale ou technique. Toute modification s’applique à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version modifiée. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la version en cours de la politique de confidentialité valable pour l’Application et les supports numériques VET e-Card.

Article 12 - Politique des cookies et technologies similaires

L’Utilisateur est informé que lors de sa visite ou l’utilisation de tout support numérique VET e-Card, un cookie peut s’installer automatiquement à partir de son logiciel de navigation.

Les cookies ou « traceurs » sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et sont soit nécessaires au fonctionnement du site, soit peuvent être utilisés pour améliorer la connaissance de l’usage du support numérique par l’Utilisateur à des fins techniques, commerciales, prospectives ou publicitaires. Ils ne contiennent pas d’information ou de données à caractère personnel et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Les cookies sont présents pour améliorer l’utilisation du site en:

• Permettant de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur pour que ce dernier n’ait pas à redonner les mêmes informations à plusieurs reprises (formulaire par exemple)
• Mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiants et mots de passe pour qu’ils ne soient pas nécessaires à chaque nouvelle page du site ou de l’Application
• Observant comment l’Utilisateur se sert des services proposés pour les rendre plus simples d’utilisation, plus efficients, et allouer la puissance nécessaire pour garantir le plus grand confort d’utilisation
• Analysant les données anonymisées pour comprendre comment l’Utilisateur agit en fonction des différents services et fonctionnalités et permettre de les améliorer pour lui apporter un service adapté à ses usages et comportements.

En utilisant les différents supports numériques VET e-Card, l’Utilisateur accepte la présence de cookies par l’acceptation des Conditions générales d’Utilisation.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines pages, services ou fonctionnalités sont susceptibles de lui être refusés incluant le refus de l’accès au support numérique souhaité.

L’Utilisateur a toujours la possibilité de désactiver le cookie à partir de son logiciel de navigation.